2017

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01ministere emblemes

Note d'appréciation conjointe du PREM 2020

Rapport d'exécution annuel du PREM 2020

CAHIER PREM N°3

NOTE RELATIVE A L’OPERATIONNALISATION DE L’IDENTIFIANT NATIONAL UNIQUE (NINA) POUR L’OPTIMISATION DE LA FISCALITE INTERIEURE

NOTE RELATIVE A LA MISE EN OEUVRE DU SYSTEME D’INFORMATION INTEGRE DANS LE CADRE DE L’EFFECTIVITE DU BUDGET PROGRAMMES ET DE LA COMPTABILITE PATRIMONIALE

Note relative à l'efficacité de la dépense publique

Décret relatif à l'application de la loi sur les exonérations fiscales

Loi-2017-022 du 12 juin 2017 sur les exonérations

PAGAM INFO N°32

CHRONOGRAMME OPERATIONNEL 2021 DU PREM