Programmes des réformes : PAGAM / GFP

Ces activités de communication présentent les différents chantiers de la réforme des finances publiques, les outils à mettre en œuvre pour développer l’information et l’appropriation des objectifs et modes opératoires de la réforme, mais aussi précisent les rôles et les responsabilités des acteurs impliqués. Et, comme vous le savez, à présent, communiquer avec les nouvelles technologies de l’information et de la communication est devenu incontournable pour toutes les organisations qui aspirent à atteindre leurs objectifs de développement. A cet effet, la CARFIP dans un souci constant d’assurer une meilleure information des acteurs sur la mise en œuvre des réformes dans le cadre de la gestion des réformes des finances publiques a créé un site web interactif. Par ce site, la CARFIP ambitionne de renforcer l’information et la communication sur la réforme des finances publiques et surtout, susciter et maintenir un débat interactif sur sa mise en œuvre via le Web.

Vous y trouverez des informations importantes à travers les rubriques suivantes :

Présentation, PAGAM/GFP II, PAGAM INFO, Actualité des réformes, Documents et Formation.

En visitant notre site, plus qu’une information, c’est plus de visibilité et une proximité de la réforme des finances publiques sur la toile qui se présente à vous.

Aussi, nous comptons sur une participation active de tous les partenaires pour alimenter ce site. A cet effet, un contact mail est mis à votre disposition pour nous poser vos questions et suggestions et surtout, nous faire parvenir vos contributions.

Seydou DJIMDE

Coordinateur


Le Plan d’Action Gouvernemental pour l’Amélioration et la Modernisation de la Gestion des Finances Publiques (PAGAM / GFP) a été mis en place par le Gouvernement du Mali avec l’appui de ses partenaires techniques et financiers comme la stratégie nationale de réforme de la gestion des finances publiques. Il constitue le volet « Finances Publiques » du Programme de Développement Institutionnel (PDI) qui s’inscrit lui-même dans le Cadre Stratégique pour la Croissance et la Réduction de la Pauvreté (CSCRP).

A la suite de l’évaluation externe indépendante des résultats du premier PAGAM / GFP, un second Programme a été préparé dans le but d’achever, de consolider et d’approfondir l’ensemble des réformes du système de gestion des finances publiques engagées depuis 2005, afin d’évoluer davantage vers des normes internationales admises en matière de gestion des finances publiques. Ce second PAGAM / GFP a été adopté par le Gouvernement le 28 juillet 2010  et son exécution s’est étalée  sur la période 2011-2015.

L’effet ultime recherché par le Gouvernement à travers le PAGAM / GFP II est de parvenir à terme à la mobilisation maximale des ressources et leur allocation efficiente en vue de réaliser les objectifs de croissance et de réduction de la pauvreté. Ceci est en parfaite liaison avec l’appartenance du Mali  à l’Union Economique et Monétaire Ouest Africaine (UEMOA) et la ferme volonté du Gouvernement d’appliquer les directives de cette institution. Pour y parvenir, quatre (4) effets stratégiques ont été définis :

  1. les recettes de l’Etat sont optimisées de façon durable ;
  2. la qualité de préparation et d’exécution du budget correspond aux normes internationales et permet la généralisation des appuis budgétaires ;
  3. les systèmes de gouvernance financière responsabilisent les acteurs et accroissent la transparence et la prévisibilité de la gestion des finances publiques ;
  4. la déconcentration et la décentralisation sont renforcées par un système de gestion des finances publiques adéquat.

Pour la mise en œuvre du PAGAM / GFP II, il a été mis en place un dispositif institutionnel comprenant :

  1. un Comité Technique, chargé du pilotage et du suivi de la mise en œuvre du Plan d’Action ;
  2. un Secrétariat Technique assuré par la Cellule d’Appui à la Réforme des Finances Publiques (CARFIP), chargée d’animer et de coordonner toutes les activités se rapportant à la politique de réforme des finances publiques.

Le Comité Technique, créé par la Décision n°10-0126/MEF-SG du 20 août 2010, est chargé du pilotage et du suivi de la mise en œuvre du PAGAM / GFP. Il constitue à cet effet l’instance de décision du PAGAM / GFP II.

Le Comité Technique est présidé par le Secrétaire Général du Ministère chargé des Finances et comprend en son sein les représentants de l’Administration, de la Société Civile et des Partenaires Techniques et Financiers (PTF).

La mise en œuvre des activités du PAGAM / GFP II est assurée par les structures opérationnelles qui sont au nombre de trente et une (31). Pour assurer l’interface avec la CARFIP en matière de planification et de suivi évaluation de la mise en œuvre des activités, chaque structure dispose d’un point focal et d’un suppléant.

Quant à la gestion fiduciaire du PAGAM / GFP II (passation de marchés, gestion des crédits), elle est assurée par les structures gestionnaires de crédits qui sont au nombre de douze (12).

Le PAGAM / GFP II, qui se veut également ouvert à toutes nouvelles réformes visant l’amélioration et la modernisation de la gestion des finances publiques au Mali, s’est vu intégrer, à travers son chronogramme 2011, les activités issues de l’étude  sur « les modalités de certification des comptes publics ». 

Le chronogramme 2012 a, lui, pris en charge celles du Programme national de transition fiscale (PNTF), de la Stratégie nationale de contrôle interne (SNCI) et de l’étude sur la cohérence PEFA-PAGAM / GFP II. En 2013, ont été incluses des activités du plan d’action de l’étude relative à l’évaluation du système de passation des marchés publics. 

Le PAGAM / GFP a fait l'objet d'une évaluation finale indépendante en 2016


Le PREM 2017-2021 couvre trente (30) structures opérationnelles  et douze (12) structures gestionnaires de crédits et s’inscrit dans une vision marquée par les concepts clés ci-après :

  • l’optimisation de l’espace budgétaire;
  • l’efficience et l’efficacité de la dépense publique;
  • l’alignement aux bonnes pratiques internationales et aux engagements communautaires.

L’effet ultime du PREM 2017-2021 est d’« optimiser l’espace budgétaire afin d’exécuter, de manière transparente et efficace, les dépenses publiques en vue de l’atteinte des objectifs de croissance et de développement durable ».


Le Gouvernement du Mali depuis plusieurs années, a placé au cœur de ses préoccupations, la réforme de la gestion des finances publiques. A cet effet, par la loi N° 06-035 du 3 août 2006, la Cellule d’Appui à la Réforme des Finances (Carfip) a été créé pour soutenir et accompagner les acteurs en charge de la mise en œuvre de la réforme.

Mission de la CARFIP

La Cellule d'Appui à la Réforme des Finances Publiques a pour mission d'animer et de coordonner les activités se rapportant à la politique de réforme des finances publiques.

A cet effet, elle est chargée de :

  • mener des études et proposer les mesures de réforme visant à accroître la performance de la gestion des finances publiques;
  • suivre la mise en œuvre des réformes entreprises dans le domaine des finances publiques et en évaluer les résultats;
  • suivre la mise en œuvre du Plan d'Action Gouvernemental relatif à la gestion et à la modernisation des finances publiques;
  • assurer la communication et veiller à la formation des personnels dans le domaine de la réforme des finances publiques.

Organisation de la CARFIP

La Cellule d'Appui à la Réforme des Finances Publiques est dirigée par un Coordonnateur nommé par décret pris en Conseil des Ministres sur proposition du Ministre chargé des Finances. Le Coordonnateur a rang de Directeur de Service Central. Le Coordonnateur est chargé, sous l'autorité du Ministre chargé des Finances, de diriger, coordonner et animer les activités de la Cellule.

La Cellule d'Appui à la Réforme des Finances Publiques comprend trois (3) Divisions:

  • une Division Etudes;
  • une Division Suivi-Evaluation;
  • une Division Communication et Formation.

La Division Etudes est chargée de réaliser les travaux d'études relatives à l'analyse macro-économique, à la fiscalité, aux dépenses publiques, au financement de l'économie et aux techniques d'organisation et de méthode.

La Division Suivi-Evaluation est chargée de suivre et d'évaluer périodiquement la mise en œuvre des actions programmées.

La Division Communication et Formation est chargée d'assurer la communication en matière de réforme des Finances Publiques et la formation des personnels des services concernés.

Les Chefs de Division sont nommés par arrêté du Ministre chargé des Finances sur proposition du Coordonnateur. ils ont rang de Chef de Division de Service Central.

Télécharger la Loi portant sur la création de la CARFIP

Télécharger le Décret portant organisation et modalités de fonctionnement CARFIP.

Télécharger le Cadre organique de la CARFIP.


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