La journée citoyenne est un espace d’échange et de dialogue entre élus et contribuables potentiels pour mieux établir un climat de confiance et d’émulation au sein de la population afin d’améliorer le recouvrement des recettes fiscales locales. A terme, elle vise à instaurer une culture de civisme fiscal. Il s’agit d’une innovation proposée par le PADRE aux communes partenaires et qui est facile à répliquer par d’autres communes intéressées.

Témoignage de Mr. Moussa Ambroise Traoré, régisseur des recettes/Commune de Diéma, Région de Kayes, /2016: « C’est une première dans l’histoire de la commune rurale de Diéma d’organiser une journée citoyenne et de parvenir à mobiliser plus de 9 million de francs CFA en un seul jour. Pour moi, au-delà des recettes mobilisées, le caractère participatif des citoyens (y compris même les services techniques) ainsi que les enseignements tirés font de la journée citoyenne une bonne pratique utile pour toutes les communes au regard des problèmes liés au recouvrement des impôts et taxes. »

Le Plan d’Action du Développement de la Fiscalité Locale (PA-DFL) est un outil innovant et intégré. Son élaboration et sa réalisation contribuent d’une part, à la mise en œuvre du plan annuel de développement de la commune, et d’autre part, l’identification et la planification des stratégies à mettre en œuvre pour l’accroissement des ressources financières propres de la Commune.

Témoignage de Mr. Hamadoun H. Touré, Président de la Commission des Finances de la Commune Urbaine de Kita, Région de Kayes: « Nous possédons maintenant un outil qui nous permettra de mieux porter le processus de mobilisation des ressources financières propres de la Commune. »

La restitution trimestrielle contribue à la mise en œuvre du dispositif communal de suivi et de contrôle budgétaire. Elle est une séance périodique au cours de laquelle, les présentations suivantes sont faites :

- Présentation, discussion et validation des recettes mobilisées au titre des impôts et taxes au cours du trimestre/semestre et en lien avec les objectifs annuels fixés dans le plan d’action de développement de la fiscalité locale ;

- Présentation du tableau de classement entre les villages/quartiers en termes de recouvrement des impôts et taxes ;

- Présentation des dépenses effectuées par la mairie au cours du trimestre/semestre écoulé ;

- Présentation des difficultés rencontrées dans le recouvrement au cours du trimestre et proposition de solutions ;

Témoignage de Mr. Mady Keita, régisseur des recettes de la Commune de Sébékoro, Région de Kayes: « Grâce à la restitution trimestrielle de la situation de recouvrement, les citoyens de la commune suivent de nos jours leurs ressources et s’interpellent de plus en plus par rapport au paiement des impôts et taxes. »

L’émission et la distribution des rôles d’impôts qui est un processus qui consiste à l’élaboration des rôles d’impôts par les communes, de leur validation par la tutelle et de leur distribution aux contribuables pour notification de l’impôts annuel dû. Ce processus constitue un élément nécessaire pour une meilleure mobilisation des ressources financières des Collectivités Territoriales. la mise en œuvre de cet outil contribue à l’amélioration du niveau de recouvrement des impôts et taxes à travers l’information des contribuables sur leurs obligations fiscales de l’année et stimulent le paiement des impôts et taxes

Tout comme la restitution trimestrielle du recouvrement, la restitution publique renforce le dialogue et instaure la confiance entre élus et populations. Elle renvoie à l’obligation de rendre compte prévue à l’article 288 de la loi n° 2017-051 du 02 octobre 2017 portant code des collectivités territoriales qui stipule que « Le président de l’organe exécutif procède annuellement à la restitution publique de la gestion de la collectivité au titre de l’exercice écoulé ». La restitution publique ou reddition des comptes crédibilise la gestion des affaires locales et constitue de nos jours un indicateur de bonne gouvernance dans les collectivités territoriales. L’appui du PADRE vise à rendre effectif l’application de cette disposition légale. 

La pérennité des cinq outils dans le cadre de la démarche DFL

Pour assurer la pérennité de ces outils ainsi que la durabilité des acquis liés à leur utilisation,  le PADRE a développé une approche constituée d’une part d’acteurs de réplication que sont les prestataires locaux formés et outillés sur la démarche DFL  et d’autre part le recours aux pairs communaux (secrétaires généraux et régisseurs de recettes) qui ont bénéficiés de cet appui et ont prouvé leur aptitude à conduire la démarche dans sa mise en œuvre sans aucun appui technique extérieur. Une base de données est constituée dans ce sens. En exemple de pairs, nous pouvons citer les secrétaires généraux et les régisseurs de recettes de la Commune de Pélengana à Ségou et de la Commune de Diéma à Kayes.

Pour assurer la pérennité de ces outils ainsi que la durabilité des acquis liés à leur utilisation, le PADRE a développé une approche constituée d’une part d’acteurs de réplication que sont les prestataires locaux formés et outillés sur la démarche DFL et d’autre part le recours aux pairs communaux (secrétaires généraux et régisseurs de recettes) qui ont bénéficiés de cet appui et ont prouvé leur aptitude à conduire la démarche dans sa mise en œuvre sans aucun appui technique extérieur. Une base de données est constituée dans ce sens. En exemple de pairs, nous pouvons citer les secrétaires généraux et les régisseurs de recettes de la Commune de Pélengana à Ségou et de la Commune de Diéma à Kayes.

Le recensement de la matière imposable permet l’actualisation et la maîtrise du potentiel fiscal par les communes. Cet outil leur permet d’avoir une base de données claire par rapport aux contribuables potentiels, d’actualiser les informations sur l’état civil, de disposer des rôles fiables.

La pérennité de l’outil recensement de la matière imposable

Tenant compte du coût de sa mise en œuvre relativement élevé pour être financé sur fonds propres de certaines Collectivités Territoriales, le Centre de Formation des Collectivités Territoriales (CFCT) en partenariat avec le PADRE, a développé un module de formation sur le recensement de la matière imposable. Ce module de formation permettra d’informer et de former les acteurs des collectivités territoriales sur la mise en œuvre de cet outil en termes d’étapes, des activités nécessaires ainsi que les approches préconisées.  

Témoignages sur la démarche DFL

Les communes partenaires du PADRE, témoignent de ce que la valeur ajoutée de la mise en œuvre de la démarche de développement de la fiscalité locale pour elles, est au-delà de l’amélioration du recouvrement des impôts et taxes. A titre d’exemple le témoignage ci-dessous :

Témoignage de Mr. Dantoumé Dembélé, 1er Adjoint au Maire de Péléngana: « Grâce à l’appui de la coopération allemande que nous jugeons très pertinent, la Commune de Péléngana est devenue une commune modèle en matière de mobilisation des ressources. A titre d’information, Mme le Maire de Péléngana a été invité en Mauritanie, au Bénin, au Pays Bas et en Belgique pour présenter l’expérience de Péléngana en matière de mobilisation des ressources. Aussi, en 2017, la commune da été classée deuxième au concours de transparence et de bonne gouvernance organisé par l’Ambassade du Pays-Bas entre plus de 90 communes du Mali. Elle a eu comme récompense la somme de 30 000 000 FCFA. Mme le Maire a justifié auprès du commanditaire que c’est grâce à l’accompagnement de la coopération allemande que la commune a pu remporter ce prix. »

Les communes partenaires du PADRE, témoignent de ce que la valeur ajoutée de la mise en œuvre de la démarche de développement de la fiscalité locale pour elles, est au-delà de l’amélioration du recouvrement des impôts et taxes. A titre d’exemple le témoignage ci-dessous :

Témoignage de Mr. Dantoumé Dembélé, 1er Adjoint au Maire de Péléngana: « Grâce à l’appui de la coopération allemande que nous jugeons très pertinent, la Commune de Péléngana est devenue une commune modèle en matière de mobilisation des ressources. A titre d’information, Mme le Maire de Péléngana a été invité en Mauritanie, au Bénin, au Pays Bas et en Belgique pour présenter l’expérience de Péléngana en matière de mobilisation des ressources. Aussi, en 2017, la commune da été classée deuxième au concours de transparence et de bonne gouvernance organisé par l’Ambassade du Pays-Bas entre plus de 90 communes du Mali. Elle a eu comme récompense la somme de 30 000 000 FCFA. Mme le Maire a justifié auprès du commanditaire que c’est grâce à l’accompagnement de la coopération allemande que la commune a pu remporter ce prix. »

-  L’appui aux représentants de l’Etat et des services déconcentrés de l’Etat (SDE)  pour  le « Suivi contrôle des investissements des Collectivités Territoriales », qui a abouti à :

• Elaborer de manière participative, des outils de suivi des investissements et des fiches de recommandations ;
• Impliquer un grand nombre des SDE dans le suivi des investissements ;
• Contribuer à l’amélioration de la qualité des investissements ;
• Assimiler davantage le suivi contrôle à de l’appui-conseil tel que prévu par le Code des CT plutôt qu’au contrôle de légalité ;

La motivation de plus en plus croissante des acteurs pour l’exercice et spécifiquement des membres des commissions techniques et ad ’hoc dont la quasi régularité des membres a rendu assez fluide la communication et la compréhension des concepts, des outils et de la démarche.

-  L’appui au Cycle de Concertation et de Capitalisation des organes d’orientation CLOCSAD, CROCSAD et CNO, qui a permis :

• L’existence des outils de collecte des données ;
• La formation des membres des commissions techniques et accompagnement de la préparation et la tenue des organes d’orientation ;
• Le suivi des indicateurs de décentralisation ;
• L’élargissement de la collecte de données aux secrétaires généraux des Collectivités Territoriales ;
• La pré-validation des informations sur le DCPND ;
• L’échange de bonnes pratiques lors des CLOCSAD/CROSAD dans des domaines comme la mobilisation des ressources
• L’harmonisation des interventions des autres PTF dans l’organisation des cadres d’orientation.

L’accompagnement par le PADRE du suivi de la décentralisation a permis de redynamiser les cadres de concertation pour renforcer le pilotage de la décentralisation. Une convention entre le PADRE et les Agences de Développement Régional (ADR) de Ségou et Kayes a été signée pour la mise en œuvre des activités liées au Cycle de Concertation et de Capitalisation des organes d’orientation.

- L’appui à la maitrise d’ouvrage des infrastructures à travers :

• La réalisation des enquêtes, information et sensibilisation avant la mise en œuvre de tout projet afin que l’investissement corresponde aux besoins des communautés et que celles-ci s’en approprient facilement ;
• La mise en place d’un dispositif d’accompagnement de l’opérationnalisation des infrastructures ;

L'implication des STD dans l'élaboration des Termes de Référence, le recrutement des prestataires et la validation des rapports d'études de faisabilité.

L’appui du PADRE à la mise en place et à la gestion des ouvrages sous maîtrise d’ouvrage des CT vise une meilleure appropriation des investissements par les Collectivités Territoriales. Aussi, elle est destinée à mettre en place et à opérationnaliser une politique de contractualisation qui procède d’une dynamique de gestion partagée et concertée des infrastructures, étant entendu que la CT n’est pas un niveau de centralisation des compétences encore moins de monopole de la mission générale de développement.

- L’appui au marketing territorial qui est :

• Un processus multi-acteurs : Il existe une étroite relation entre les Conseils Régionaux, les autres niveaux de Collectivité Territoriale, les SDE et le secteur privé ;
• Une mise en relation entre les CT Régions et les investisseurs nationaux et internationaux ;
• Un renforcement de la capacité des CT Régions dans l’organisation et l’animation du processus.

Le marketing territorial à travers l’organisation du Forum Régional des Investisseurs (FRI) s’inscrit dans le cadre de la mise en œuvre de la politique de régionalisation considérée comme une nouvelle phase indispensable d’approfondissement de la décentralisation au Mali.

-   L’appui à la mise en place des Groupes d’Acteurs Citoyens (GAC) qui a permis :

• La mise en place d’une plateforme régionale des OSC sur la participation citoyenne portée par les conseils régionaux de la société civile (CRSC) des régions partenaires ;
• La formation des acteurs de la société civile à l’exercice de leurs droits et devoirs et au processus de plaidoyer/lobbying ;
• L’importance du volet de communication à travers les radios locales sur les aspects tel que la citoyenneté, la fiscalité et la collaboration entre élus et citoyens ;
• La signature de convention entre la société civile et les élus en vue de promouvoir la collaboration / le partenariat entre les autorités communales et les citoyens ;
• Une large diffusion du recueil de textes relatifs à la participation citoyenne.

Les GAC sont devenus des acteurs incontournables dans les zones d’intervention du programme. Leur implication auprès des organes des Collectivités Territoriales a permis d’accroître significativement le taux de mobilisation des ressources fiscales internes et de promouvoir la participation citoyenne à la promotion du développement local.

-  L’appui à la mise en place de la Plénière des femmes (PF) ayant conduit à :

• La représentation de plusieurs OSC féminines dans des instances (CAFO, Réseau APDF, Conseillères municipales…) ;
• L’organisation de la journée Plénière des Femmes ;
• L’émergence des femmes sur la scène politique et le renforcement du leadership féminin ;
• L’implication des autorités villageoises et communales aux débats sur les préoccupations des femmes ;
• Interpellation des autorités communales sur les préoccupations des femmes.

Grâce à la mise en œuvre de ces deux outils (GAC et PF), les citoyens jouent désormais un rôle prépondérant dans la promotion du développement local. Ils perçoivent de plus en plus leurs rôles et responsabilités et promeuvent leur participation aux différentes activités de la collectivité (sessions ouvertes, journées citoyennes, restitutions publiques, campagnes d’information et de sensibilisation de la population pour le paiement des impôts et taxes et sur le processus d’élaboration du PDESC …).